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Marrakech

Certificat de conformité

Quand il s’agit de locaux à usage autre que l’habitat, et pour avoir le certificat de conformité, il faut fournir :

  1. Demande adressée à Mr le président de la commune urbaine de Marrakech .
  2. Les plans autorisés .
  3. Autorisation de construire ou d’aménagement .

 Procédure d’obtention du Permis d’Habiter du Certificat de Conformité.

Le Pétitionnaire dépose une demande adressée au Président du Conseil Communal dans laquelle il déclare l’achèvement des travaux accompagnée de :

- Plans visés « NE VARIETURE » du projet.

- Copie Autorisation de Construire.

- Attestation de l’Architecte, Bureau d’étude,…. Etc. (facultatif).

Auprès de la Division de l’Urbanisme.

La visite de la Commission chargée du contrôle de la conformité est programmée dans la semaine suivante.Après visite des lieux la commission dresse un P.V dans lequel il atteste la conformité du projet avec les plans Autorisés ou elle émet des remarques que le pétitionnaire doit régulariser avant l’obtention du permis d’habiter.

Si la Commission donne l’avis Favorable le Président délivre le Permis d’Habiter ou le Certificat de Conformité à l’intéressé dans un délai de rigueur de 30 jours.