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Marrakech

Autorisations de construire

Pour déposer une demande d’autorisation de construire il faut Constituer le dossier suivant

  1. -  10 jeux de plans.
  2. -  03 Photocopies de la C.I.N / Ou toute Pièces d’identité.
  3. -  03 Exemplaires Statut pour les sociétés + Le pouvoir de la personne physique.
  4. -  03 Exemplaires de la demande d’autorisation et engagement du pétitionnaire légalisé.
  5. -  03 Exemplaires imprimés Fiche statistique signé et cacheté par l’architecte.
  6. -  01 Certificat de propriété original + 2 copies légalisées.
  7. -  03 Plans cadastral l’original + deux copies.
  8. -  03 Exemplaires de fiche de renseignement sur le projet fournie par l’architecte.
  9. -  03 Exemplaires de la note de renseignement de l’agence Urbaine (grands projets , petit et grand           équipement).
  10. -  03 Exemplaires imprimé sapeurs pompiers (grands projets , petit et grand équipement).
  11. -  03 Exemplaires fiche de taxe sur les opérations de construction.
  12. -  03 Exemplaires taxe redevance d’occupation du domaine public Communal pour usage lié à la           construction.
  13. -  01 Cahier de chantier délivré par le conseil régional de l’ordre des Architectes.
  14. -  03 Exemplaires du contrat de l’Architecte légalisé.

Quand il s’agit d’un plan modificatif Il faut déposer :

  1. Une demande adressée au président de la commune urbaine de Marrakech.
  2. 8 jeux de plans modificatifs portant couleurs conventionnelles: (Jaune : à Démolir, Rouge : à Construire )
  3. Les plans autorisés.