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Marrakech

Le Conseil Communal de Marrakech vote et adopte Le Compte Administratif de la Commune Urbaine de Marrakech

mun_menaraLe 28 mars 2013, et par une majorité absolue de ses conseillers présents, le Conseil Communal vote et adopte le compte administratif de la Commune Urbaine de Marrakech au titre de l’exercice 2012.

Le Conseil a aussi approuvé et adopté deux autres points inscrits à l’ordre du jour de la session Communale à savoir :

La programmation de l’excédent réel réalisé au titre de l’année budgétaire 2012, qui s’élève à 7.227.339,56 DH; les domaines d’activités visés sont :

  • L’équipement administratif
  • L’aménagement des marchés communaux

La programmation du produit de vente des biens communaux qui s’élève à  14.400.000,00 DH, les domaines d’activités visés sont :
- L’équipement administratif

- L’aménagement des contours des murailles
Ci joint le détail de l’ordre du jour
L’ordre du jour
1. Etude et vote du compte administratif au titre de l’année budgétaire 2012.
2. Programmation de l’excédent réel réalisé au titre de l’année budgétaire de l’année 2012.
3. Programmation du produit de vente des biens communaux
4. Statuer à propos des deux donations octroyées par la société DOJA PROMOTION au profit de la Commune Urbaine de Marrakech :
•    La 1ére pour un montant de 1.000.000,00 DH
•    la 2éme pour le même montant.
•    Soit un don pour un montant total de 2 000 000,00 DH, et ce dans l’objectif de la réalisation du projet de déplacement urbain, sis projet portes de Marrakech
5. Statuer à propos du don octroyé par M. Hassan Chami au profit de la Commune pour un montant de 995.400,00 DH.
6. Statuer à propos du don foncier octroyé par M.Abdelghani Moutassali au profit de la Commune Urbain. Un don sous forme de terrain appartenant au titre foncier n°35488/M, pour une superficie de 9600 m² se situant au lotissement Aourid ,2éme tranche a Hay Targua. Ce terrain sera destiné 1er à la réalisation d’une partie des voies d’aménagement.
7. Statuer à propos de l’alignement des voies publiques pour l’aménagement de la route liant celle menant a Tahnouate et celle menant à l’Aéroport de Marrakech Menara, et du prix arrêté par la commission administrative d’évaluation C/N le terrain dédié à cette opération.
8. Statuer à propos de concession des locaux commerciaux sis au marché Hay Mohammadi et l’arrêt du prix de vente.
9. Statuer à propos de la demande de concession du terrain communal T F n°16902/M et la partie non conservée d’une superficie de 67 m² au profit du Ministère de la Justice et ce pour l’extension de l’Annexe du Tribunal de 1ére Instance
10. Statuer à propos du prix de la concession du terrain localisé à Al Massar, limitrophe du Marché de gros ; fruits et légumes et ce profit des bénéficiaire de l’opération.
11. Statuer à propos du renouvellement du contrat de location du terrain sis à coté de siège de l’Arrondissement Ménara, Bd Hassan II au profit de la société  de distribution de carburant ‘’ Afriquia’’.
12. Actualisation de la décision Communale se rapportant à la location longue durée au profit de l’UGMT (Union Générale des travailleurs au Maroc).
13. Location du terrain Abritant marché Al Ouaha
14. Location du terrain Abritant marché Al Azouzia
15. modification de la décision Communale, prise au cours de la session Communale ordinaire juillet 2012, se rapportait à la demande de M. Hassan Aàariyouch pour l’obtention d’une autorisation pour l’occupation temporaire du domaine public se trouvant au passage My Rachid sis Arrondissement Marrakech Medina.
16. Etude de l’opération d’autorisation pour l’occupation temporaire du domaine public pour la réalisation d’une construction au profit de l’association du Grand Atlas dans certains sites de la Ville de Marrakech afin de construire des kiosques et les mettre à la disposition des jeunes diplômés chômeurs .
17. Modification du cahier des charges de la location du produits des piscines
18. L’octroi du droit à la Présidente du Conseil Communal d’intenter un procès de délogement du local occupé au paravent par MR Abderrazak Boudali.
19. L’octroi du droit à la Présidente du Conseil Communal d’intenter un procès pour le recouvrement du produit du loyer des magasins et des logements communaux.
20. Statuer à propos de la modification de la convention liant le Conseil Communal de Marrakech, le Conseil d’Arrondissement de Ménara et la délégation de l’Entraide Nationale relative à la gestion et au fonctionnement des équipements sociaux suivant :
•    Le complexe social de la femme, l’enfant Hay Hassani
•    Le centre féminin Bou AAkaz
•    Le complexe social de la femme, l’enfant M’Hamid
21. Etude d’un projet de convention de partenariat entre la CUM et la fondation d’appui à la mobilité de personnes handicapées
22. Modifier le cahier des charges relatif aux conditions d’appui aux projets des associations
23. Révision de l’arrêté fiscal communal n° 6 en date du 19 mai 2008 relatif à la fixation des taux, des prix et des taxes des redevances dùes à la CUM comme il a été complété et modifié.
24. Election du représentant du conseil communal de Marrakech au prés de la société d’équipement et de développement de la Ville de Marrakech AVILMAR succédant à MR Khalid El Fataoui.
25. Etudier et statuer à propos de l’accord de partenariat pour la promotion du secteur de l’Artisanat, entre Le Centre de Formation et de Qualification des Métiers de l’Artisanat, la Région Marrakech Tensift el Haouz , le Conseil de province de Marrakech , la CUM et la Commune Urbaine de Mechouer El kasbah.
« Un point proposé par l’autorité locale »
26. Etudier et statuer à propos de l’expropriation du terrain pour l’utilité publique pour l’adduction en eau potable de Douar chelalka et son raccordement aux réseaux d’assainissement et celui de l’électricité.
« Un point proposé par l’autorité locale »